Politique de remboursement

🔄 Politique de Retours et de Remboursements

Dernière mise à jour : 10/05/2026

1. Introduction

Fraquane met tout en œuvre pour proposer des produits de qualité et garantir la satisfaction de ses clients.

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation vous permettant de retourner certains produits sous conditions.

2. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification.

Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer une demande explicite à :

📧 [email protected]

Merci d’indiquer dans votre demande :

votre nom et prénom
votre numéro de commande
le ou les produits concernés
votre demande de rétractation

3. Produits éligibles et exclusions

✅ Produits éligibles au retour

Peuvent faire l’objet d’un retour :

les produits physiques standards
les produits non utilisés
les produits non portés
les produits retournés dans leur état d’origine et, si possible, dans leur emballage d’origine

❌ Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ne peuvent pas être retournés :

les produits personnalisés ou fabriqués sur demande
les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
les contenus numériques fournis immédiatement après achat et déjà utilisés ou activés
les services numériques pleinement exécutés avec l’accord préalable du client avant la fin du délai légal de rétractation

4. Procédure de retour

Pour effectuer un retour :

Étape 1
Contactez notre service client à [email protected] afin de signaler votre demande.

Étape 2
Emballez soigneusement le produit afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.

Étape 3
Expédiez votre retour à l’adresse suivante :

Fraquane SAS – Service Retours
171 Rue des Fontaines
31300 Toulouse
France

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou d’erreur de préparation de commande de notre part.

5. Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement pourra être effectué à compter :

de la réception du produit retourné, ou
de la réception d’une preuve d’expédition fournie par le client

Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Des délais bancaires supplémentaires indépendants de notre volonté peuvent s’appliquer selon votre établissement bancaire.

6. Produits défectueux ou erreur de commande

Si le produit reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à votre commande, veuillez contacter notre service client dans les meilleurs délais.

Dans ce cas, Fraquane prendra en charge les frais de retour et proposera, selon votre choix et sous réserve de disponibilité :

un remplacement du produit
ou un remboursement intégral

7. Échanges

Les échanges de produits (taille, modèle ou variante) sont possibles sous réserve de disponibilité.

Toute demande d’échange doit être formulée auprès de notre service client avant retour du produit.

8. Garanties légales

Indépendamment de la présente politique de retour, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la loi française :

garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation)
garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

9. Contact

Pour toute question concernant les retours ou remboursements :